J.O. 267 du 18 novembre 2006
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Arrêté du 28 septembre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines (rectificatif)
NOR : INDI0608495Z
Rectificatif au Journal officiel du 12 octobre 2006, édition électronique, texte no 15, et édition papier, page 15161, 2e colonne, 3e ligne :
Au lieu de : « (Nord) », lire : « (Pas-de-Calais) ».